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Aujourd’hui, le télétravail est de plus en plus présent dans nos vies professionnelles, d’autant plus depuis la période de confinement lié au COVID-19.
Depuis l’avènement du numérique et des outils digitaux, il est de plus en plus facile de travailler ailleurs que dans les locaux de son entreprise. En outre télétravailler c’est exercer son métier de chez soi, d’un télécentre ou encore d’un espace de coworking.

L’HISTOIRE:

Le télétravail apparaît pour la première fois dans les année 1970 aux États Unis. Il devient alors un outil pour l’économie de la mondialisation, permettant par exemple de délocaliser une partie de l’activité industrielle tout en gardant une base de travailleurs dans leurs pays ou régions d’origines.

En France le télétravail n’apparaît que dans les année 1990 et il faudra attendre 2012 pour que celui ci prenne son envol accompagné de lois Françaises et Européennes.

Aujourd’hui de plus en plus de personnes sont conquises par l’idée et l’application du télétravail.

En quoi consiste le télétravail réellement, quels en sont les lois à respecter, les avantages et les inconvénients ?

Le télétravail du côté des entreprises et des entrepreneurs.

De plus en plus de salariés souhaitent avoir accès au télétravail. De ce fait les entreprises sont poussées à s’adapter et à suivre la réglementation imposée par l’état.

Quelles sont les lois qui régissent le télétravail ?

S’il existe depuis plusieurs années c’est en 2012 que les lois sur ce dernier se précisent.

Dès lors tout employé devenant télétravailleur doit voir cette information écrite sur son contrat de travail. A moins, qu’un accord collectif ou une charte existe au sein de l’entreprise.

Depuis 2017 cette loi a été assouplie. En effet désormais si un employé souhaite télétravailler il suffit d’un accord entre les deux parties, qu’il soit écrit ou oral. Il n’y a donc plus besoin de modifier le contrat de travail.

Le télétravail est encadré par plusieurs textes de lois mais notamment les suivants : L.1222-9, L.1222-10 et L.1222-11.

Ces dernier précises les modalités à suivre et à respecter pour mettre en place le télétravail dans les entreprises.

Selon l’article L.1222-9 les salariés exerçants en télétravail ont les mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés de l’entreprise.

De ce fait ils :

  • Ont droit aux même accords et conventions collectives que les autres salariés et doivent respecter ses derniers (sauf si ces textes prévoient que ce n’est pas le cas)
  • Bénéficient des mêmes protections sociales; maladie, mutuelle, et accidents du travail
  • Ont les mêmes droits légaux en matière de minima sociaux, rémunération des heures supplémentaires, Smic, jours fériés, congés etc ….
  • Disposent des mêmes droits en matière de formation
  • Peuvent prétendre aux mêmes avantages sociaux, comme par exemple : les tickets restaurants, avantage de comité d’entreprise, etc….

De ce fait les télétravailleurs sont égalements soumis aux mêmes devoirs que les salariés travaillants en entreprise et ainsi aux mêmes sanctions !

L’article L.1222-10 lui précise les obligations liées au statut des télétravailleurs :

L’entreprise ou l’entrepreneur doit :

  • Informer le salarié de toutes les restrictions liées à l’usage des outils informatiques ou des services de communications mis à disposition du salarié, ainsi que les sanctions en cas de non respect de celles ci. (par exemple l’utilisation d’une boîte mail ou d’un outil de partage pour des actions personnelles)
  • prévoir un entretien annuel avec le salarié pour vérifier les conditions du télétravail (horaire, objectifs, etc….)
  • En cas de poste vacant au sein de l’entreprise (dans le cadre d’une activité dans les locaux de l’entreprise), l’employeur doit proposer en priorité ce poste au télétravailleur.

Enfin l’article L.1222-11 précise qu’en cas de force majeur le télétravail peut être mis en place par l’entreprise sans le consentement du salarié.

En effet, sauf cas exceptionnel, le salarié n’est en aucun cas obligé d’accepter de télétravailler. Cela ne peut donc pas être un motif de licenciement.

En revanche l’employeur se doit de motiver sa décision s’il refuse l’accès au télétravail à son salarié

Ce qu’il faut savoir :

Concernant l’équipement

L’employeur doit fournir les outils nécessaires à la réalisation de l’activité professionnelle à distance. Notamment les logiciels, voir l’équipement comme par exemple un ordinateur.
Le salarié peut également demander la prise en charge de sa connexion internet ou encore du loyer ou des frais d’énergie.
Bien entendu outre les outils obligatoires l’entreprise n’est pas obligée de tout financer. En général ces modalités sont couvertes par les accords collectifs ou par des chartes. L’idéale étant de clairement énoncer ce qui est pris en charge ou non lors de la mise en place du télétravail.

Concernant la vie privée :

L’employeur se doit de respecter la vie privée de son salarié. Ainsi il doit informer ce dernier s’il met en place des moyens de surveillance de l’activité et fixer les horaires auxquels il a le droit de contacter ce dernier (Cf notre
article sur le “droit à la déconnexion” ).

Les avantages :

Pour l’entreprise le télétravail offre les avantages suivants :

  • Moins de retard, en effet plus de bouchons ou de neige qui empêchent le salarié d’arriver à l’heure
  • Moins de fatigue dû au trajet donc plus d’efficacité
  • Moins de frais, en énergie ou en loyer
  • Peut représenter un renfort ponctuel (par exemple faire appel à un indépendant en télétravail lors des périodes où l’activité est plus intense)
  • Le salarié devient plus indépendant et permet ainsi au manager de se concentrer sur d’autres objectifs ou problématiques
  • Recruter plus facilement des personnes à mobilité réduite ou avec des situations familiales compliquées
  • Ne pas forcer un salarié a déménager dans le cadre d’une délocalisation

Les inconvénients :

  • Attention au manque de communication qui peut créer des tensions, des sentiments d’abandon
  • Une baisse du lien de subordination
  • L’isolement : le salarié peut se sentir délaisser et de ce fait moins s’investir.
  • Problème de santé liée à la sédentarité

Nos conseils :

Le télétravail est une nouvelle façon de travailler, avec des avantages et des inconvénients.

Il faut donc bien y réfléchir avant de le mettre en place, et faire appel à son CSE, lorsqu’on en a un, pour définir les accords d’entreprise et éviter tout litige à venir, tant côté employeur, que côté salarié.

Ainsi il est préférable de fixer les horaires, les objectifs, droits et devoirs de chacun et bien consigner l’ensemble, de préférence à l’écrit avant sa mise en oeuvre.

Pour garder le lien avec le salarié il faut le contacter régulièrement et lui garder une place physique au sein des locaux de l’entreprise, quand c’est possible.

L’idéale est de commencer par un temps de télétravail partiel, par exemple 2 jours de travail à distance et 3 jours en entreprise ou inversement. Il est alors possible ensuite d’éventuellement modifier cette répartition, selon les besoins de l’entreprise, mais en prenant également en compte ceux du salarié.

Le télétravail, côté salariés.

Pour les employés le télétravail est souvent synonyme d’une meilleurs conciliation travail/vie privée.

C’est en effet le cas mais il faut toutefois faire attention. En effet bien que le télétravail comporte de nombreux avantage il y a aussi beaucoup d’inconvénient !

Les avantages :

  • Moins de temps de trajet donc moins de fatigue
  • Plus de flexibilité, le télétravail permet de mieux s’organiser ou d’adapter ses horaires plus librement
  • Mieux concilier vie de famille et travail grâce à la flexibilité
  • Moins de stress dû aux open spaces ou à la présence d’autres personnes
  • Plus de concentration également
  • Meilleurs qualité de vie

Les inconvénients :

  • Plus de distractions ou de tentations
  • Obligation d’être autonome
  • Sensation de solitude et isolement
  • Ne pas savoir s’arrêter et travailler hors des horaires prévus ou inversement
  • Problème de santé liée à la sédentarité (mal de dos, déprime etc….)

Bien travailler de chez soi, nos conseils:

Le télétravail représente le saint graal d’une meilleure qualité de vie et de travail.
Cependant il comporte quelques inconvénients et quelques risques, c’est pour cela qu’il faut bien s’y préparer.

Organisez-vous un espace de travail dédié, idéalement une pièce séparée de votre espace de vie principale. Dans tous les cas, il faut aménager un endroit avec tout ce qu’il faut et de la façon la plus “professionnelle” possible, un bureau et une chaise adaptée.
Concernant votre assise, il faut faire attention à votre posture ! Restez bien droit et pensez à faire des pauses régulières ! Il ne faut pas hésiter à se lever ou à bouger régulièrement pour détendre le corps et l’esprit !

Choisissez vos horaires de travail et respectez les ! Définissez les horaires où vous êtes joignables par votre responsable, les heures où vous travaillez et les moments de pauses.

Communiquez, avec votre patron et vos collègues, il faut garder le contact. Cependant il faut faire attention à ne pas utiliser un langage familier dans les échanges professionnels. En effet, en télétravail on communique majoritairement à l’écrit, par mail ou par messagerie instantanée…. De ce fait, on oublie parfois la politesse et le public à qui on s’adresse (notre patron, nos collègues…). Et il faut utiliser autant que possible des phrases positives.

Ensuite habillez-vous pour “aller” travailler, ou à minima ne restez pas en pyjama. Pas besoin de sortir le costume trois pièces (sauf si vous en avez envie), l’idée est de se mettre en “mode” travail et pour certains ce simple geste suffit!

Enfin télétravail oui, mais pas forcément que de chez vous ! Sachez qu’il existe d’autres endroits pour travailler à distance.
Ainsi vous pouvez vous rendre dans un télécentre, soit un lieu spécialisé dans la location de bureaux tout équipé pour les télétravailleurs. L’employeur loue cette espace pour son ou ses salariés en télétravail.

Il existe également les espaces de coworking, ceux ci sont plus souvent utilisés par des entrepreneurs indépendants mais aussi par des télétravailleurs. De la même façon que pour les télécentres ces espaces sont fait pour travailler et fournissent tout le confort pour les salariés.

Dans les deux cas ces solutions offrent une meilleure différenciation entre vie privée et vie professionnelle et diminue la sensation d’isolement !